OITPTh

Réductions conformes à OITPTh sur les médicaments.


Qu'est-ce que OITPTh?

Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles dispositions légales s'appliquent à la gestion des rabais sur les médicaments. Dans ce contexte, OITPTh est synonyme d` «Ordonnance sur l'intégrité et la transparence dans le domaine des produits thérapeutiques». Il s'agit en particulier des remises sur les médicaments qui ne peuvent pas être retenues. Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons volontiers au site Internet de la FMH.

Qu'est-ce que cela signifie pour les personnes qui saisissent des données dans le SCQM?

S'il est prouvé que les rabais sont utilisés pour améliorer la qualité du traitement, il est possible de les faire valoir comme mesure de promotion de la qualité. La FMH a conclu à cet effet un contrat-cadre avec les assureurs-maladie et la SSR y est affiliée. Les rhumatologues établis qui participent activement au SCQM peuvent demander le remboursement des parts de rabais qui leur reviennent dans la mesure du travail de qualité fourni.

Comment participer?

Vous trouverez des informations sur la participation et les coordonnées des personnes à contacter pour toute question relative aux rabais conformes à la OITPTh sur le site web de la SSR.

Quel service le SCQM fournit-il dans ce domaine?

Sur demande, le secrétariat du SCQM fournit aux participants actifs du SCQM un relevé du travail de qualité effectué au sein du SCQM à la fin de l'année. Nous vous envoyons une liste avec le nombre de nouveaux cas et contrôles inclus par an (dans le SCQM, il faut distinguer les contrôles intermédiaires et annuels). Cet extrait sert à proQura pour la facturation, avec une estimation de la charge de travail de 30 minutes pour une inclusion et de 15 minutes/patient :e/an pour un contrôle annuel ou intermédiaire. Ceci est multiplié par un tarif déterminé dans le catalogue de qualité.

Attention: cette charge de travail ne doit pas être facturée en plus via TARMED et correspond à la charge administrative de collecte et de transfert des données du dossier médical qui est effectuée en plus des heures de consultation.